Électricien, plombier, maçon, menuisier, peintre… Chaque année, des milliers d'artisans perdent de l'argent à cause de devis incomplets, de factures non conformes ou d'acomptes mal encaissés. Un devis bien rédigé se transforme en contrat signé ; une facture conforme se paie plus vite. Voici l'essentiel en tableaux.
Le devis n'est pas une simple estimation : c'est un document contractuel. Une fois signé avec la mention « Bon pour accord », il engage l'artisan sur le prix, le périmètre et le délai.
| Mention obligatoire | Ce que ça évite |
|---|---|
| Coordonnées complètes de l'entreprise : nom, adresse, SIREN, forme juridique, assurance | Un client qui ne peut pas vous identifier peut refuser de payer |
| Coordonnées du client (nom, adresse) | Un devis non personnalisé est contestable |
| Date du devis et durée de validité (ex. : 30 jours) | Les prix changent, le devis doit expirer |
| Numéro de devis unique et daté | Suivi et traçabilité |
| Désignation précise des travaux : nature, quantité, marques/modèles, unités | Le flou sur le périmètre est la première source de litige |
| Prix unitaire HT, taux de TVA et prix total TTC par ligne | Un total global sans détail ne tient pas |
| Délai d'exécution ou date de début de chantier | Engagement sur le planning |
| Conditions de paiement : acompte, échéancier, pénalités de retard | Vos conditions s'appliquent si elles figurent au devis |
| Mention « Devis gratuit » et signature client « Bon pour accord » | Preuve de l'acceptation du prix |
Demander un acompte de 30 % à la signature est l'usage le plus répandu chez les artisans. Ce n'est pas une obligation légale, mais une pratique quasi systématique :
| Étape | Montant courant | Quand ? |
|---|---|---|
| Signature du devis | 30 % du TTC | À l'acceptation du devis |
| Avancement des travaux | 30 à 40 % | Livraison des matériaux ou mi-chantier |
| Solde | 30 à 40 % | Réception des travaux |
| Mention obligatoire | Détail |
|---|---|
| Le mot « FACTURE », la date d'émission et un numéro unique et séquentiel | Ex. : 2026-001, 2026-002… jamais de trou |
| Vos coordonnées complètes | Nom, adresse, SIREN, forme juridique, numéro de TVA intracommunautaire (si assujetti) |
| Coordonnées du client | Nom, adresse, numéro de TVA si professionnel |
| Date des travaux, désignation, quantité, prix unitaire HT | Reprendre exactement le détail du devis signé |
| Taux de TVA appliqué et total TTC | Ou « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » en franchise en base |
| Délai de paiement et pénalités de retard | 30 jours par défaut ; pénalités = 3 × taux d'intérêt légal + indemnité forfaitaire de 40 € |
| Référence au devis signé | Ex. : « Devis n° 2026-014 accepté le… » |
Numérotation et avoirs : la numérotation est chronologique et sans trou. En cas d'annulation ou de remise, on émet un avoir — on ne supprime jamais un numéro. Un acompte encaissé avant la prestation doit faire l'objet d'une facture d'acompte ; la facture finale mentionne l'acompte déjà facturé et le solde restant dû.
| Règle | Valeur 2026 |
|---|---|
| Délai de paiement par défaut | 30 jours fin de mois (ou 45 jours fin de mois / 60 jours entre professionnels si prévu au devis) |
| Pénalités de retard | 3 × le taux d'intérêt légal (≈ 8,5 % en 2026), dès le lendemain de l'échéance |
| Indemnité forfaitaire de recouvrement | 40 € par facture impayée, automatique |
| Frais de recouvrement complémentaires | Possibles sur justificatifs (huissier, avocat) |
| Escompte pour paiement anticipé | Obligatoire seulement s'il est prévu au devis |